Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403695V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Collecte et traitement de pneumatiques usagés publié au Journal officiel de la République française du 20 février 2001, page 2818 (NOR : ECOI0000608V), à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 123

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.